OGM Mainlevée de la saisie des comptes bancaires de Noël Mamère
Le juge de l'exécution de Bordeaux a ordonné la mainlevée de la saisie opérée sur les comptes bancaires du député-maire Noël Mamère (Verts), condamné dans une affaire d'arrachage de maïs transgénique, a-t-on appris mercredi auprès de l'avocat du député, Maurice Castel.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
La cour d'appel de Toulouse avait condamné le 15 novembre 2005 huit personnes, dont Noël Mamère, à payer solidairement un total de près de 100.000 euros de dommages et intérêts aux trois sociétés semencières, dont Pioneer Genetique, qui s'étaient constituées parties civiles. Pioneer Génétique avait fait bloquer les comptes de M. Mamère et de sa femme pour un montant de 63.000 euros.
Noël Mamère s'est félicité auprès de l'AFP que le "droit l'ait emporté" tout en reconnaissant que Pioneer Génétique, qui avait commis des erreurs dans son assignation, "peut recommencer sa procédure (de saisie) en respectant cette fois la loi". Il a également noté qu'il "y a débat chez les juges" qui ont à traiter de ces affaires, rappelant que les tribunaux d'Orléans et de Versailles avaient relaxé des "faucheurs volontaires" et que le jugement du tribunal d'Orléans avaient été infirmé en appel. Il a enfin affirmé que la France va être condamné pour non-application de directives européennes de 2001.
La cour d'appel de Toulouse avait également condamné José Bové, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, à quatre mois de prison ferme pour un arrachage de maïs transgénique en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne). Une peine de 3 mois de prison avec sursis avait été prononcée contre le député européen (Verts) Gérard Onesta et le député-maire de Bègles (Gironde) Noël Mamère, cinq autres élus Verts et militants écologistes ayant été condamnés à deux mois de prison avec sursis.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :